REGOLAMENTO·n° 22·31 octobre 2019
Regolamento (UE) 2020/22
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (Ue) 2020/22 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2019 - modifiant les annexes I et III du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l’objet d’une réception par type multiétape - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
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