REGOLAMENTO·22·31 octobre 2019

Regolamento (UE) 2020/22

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (Ue) 2020/22 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2019 - modifiant les annexes I et III du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l’objet d’une réception par type multiétape - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil