REGOLAMENTO·n° 1869·7 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1869
RÈGLEMENT (UE) 2019/1869 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2019 - modifiant et rectifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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