REGOLAMENTO·1869·7 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1869

RÈGLEMENT (UE) 2019/1869 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2019 - modifiant et rectifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil