REGOLAMENTO·n° 1916·15 novembre 2019

Regolamento (UE) 2019/1916

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1916 DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2019 - portant modalités d’application en ce qui concerne l’utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière conformément à la directive 96/53/CE du Conseil

En vigueur depuis le 15 novembre 2019 8 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions opérationnelles Art. 3.tit_1Conditions opérationnelles Art. 4Entrée en vigueur Art. 4.tit_1Entrée en vigueur

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