REGOLAMENTO·n° 1920·18 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1920
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1920 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2019 - accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Ambt Delden» (AOP)
En vigueur depuis le 18 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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