REGOLAMENTO·n° 1921·18 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1921
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1921 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2019 - rectifiant la version en langue danoise du règlement d’exécution (UE) no 873/2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 18 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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