REGOLAMENTO·n° 1928·19 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1928
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1928 DE LA COMMISSION - du 19 novembre 2019 - adaptant le taux d’ajustement des paiements directs conformément au règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2019 et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/916 de la Commission
En vigueur depuis le 19 novembre 2019 3 articles 1 version historisée
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