REGOLAMENTO·n° 1976·25 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/1976
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1976 DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2019 - autorisant la mise sur le marché de la phénylcapsaïcine en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2019 4 articles 1 version historisée
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