REGOLAMENTO·129·26 novembre 2019

Regolamento (UE) 2020/129

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/129 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2019 - modifiant le seuil de vulnérabilité fixé à l’annexe VII, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

En vigueur depuis le 26 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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