REGOLAMENTO·n° 2091·28 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2091
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2091 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2019 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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