REGOLAMENTO·n° 2076·29 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2076
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2076 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2019 - accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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