REGOLAMENTO·n° 2095·29 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2095
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2095 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2019 - procédant à des déductions sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2018
En vigueur depuis le 29 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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