REGOLAMENTO·n° 2117·29 novembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2117
RÈGLEMENT (UE) 2019/2117 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2019 - modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
En vigueur depuis le 29 novembre 2019 2 articles 1 version historisée
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