Regolamento (UE) 2019/2222

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2222 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2019 - modifiant le règlement (CE) no 684/2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les données à communiquer dans le cadre des procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise