REGOLAMENTO·2149·13 décembre 2019

Regolamento (UE) 2019/2149

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2149 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2019 - portant ouverture d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement d’exécution (UE) 2019/1379 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine pour un producteur-exportateur chinois, abrogeant le droit en ce qui concerne les importations des produits de ce producteur-exportateur et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

En vigueur depuis le 13 décembre 2019 5 articles 1 version historisée
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