REGOLAMENTO·n° 258·16 décembre 2019
Regolamento (UE) 2020/258
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/258 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2019 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible