REGOLAMENTO·n° 447·16 décembre 2019
Regolamento (UE) 2020/447
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/447 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour déterminer quels arrangements atténuent de manière adéquate le risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations, et modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205 et (UE) 2016/1178 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2019 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Critères à appliquer pour déterminer quels arrangements prévus dans le cadre d’obligations garanties atténuent le risque de crédit de la contrepartieArt. 1.tit_1Critères à appliquer pour déterminer quels arrangements prévus dans le cadre d’obligations garanties atténuent le risque de crédit de la contrepartieArt. 2Critères à appliquer pour déterminer quels arrangements prévus dans le cadre de titrisations atténuent le risque de crédit de la contrepartieArt. 2.tit_1Critères à appliquer pour déterminer quels arrangements prévus dans le cadre de titrisations atténuent le risque de crédit de la contrepartieArt. 3Modification du règlement délégué (UE) 2015/2205Art. 3.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2015/2205Art. 4Modification du règlement délégué (UE) 2016/1178Art. 4.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2016/1178Art. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur