Regolamento (UE) 2020/447

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/447 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2019 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères à appliquer pour déterminer quels arrangements atténuent de manière adéquate le risque de crédit de la contrepartie associé aux obligations garanties et aux titrisations, et modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205 et (UE) 2016/1178 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)