REGOLAMENTO·n° 2163·17 décembre 2019
Regolamento (UE) 2019/2163
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/2163 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - fixant, pour les années 2020 et 2021, les volumes de déclenchement aux fins de l’éventuelle application de droits à l’importation additionnels à certains fruits et légumes
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 2 articles 1 version historisée
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