REGOLAMENTO·448·17 décembre 2019

Regolamento (UE) 2020/448

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/448 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 afin de préciser le traitement applicable aux contrats dérivés de gré à gré conclus en lien avec certaines titrisations simples, transparentes et standardisées à des fins de couverture - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2019 4 articles 1 version historisée
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