REGOLAMENTO·n° 690·17 décembre 2019
Regolamento (UE) 2020/690
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/690 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2019 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les maladies répertoriées faisant l’objet de programmes de surveillance au sein de l’Union, la portée géographique de ces programmes et les maladies répertoriées pour lesquelles des compartiments disposant d’un statut «indemne de maladie» peuvent être créés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2019 3 articles 1 version historisée
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