REGOLAMENTO·n° 5·19 décembre 2019
Regolamento (UE) 2020/5
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/5 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2019 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Olives noires de la Vallée des Baux-de-Provence» (AOP)]
En vigueur depuis le 19 décembre 2019 2 articles 1 version historisée
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