REGOLAMENTO·111·13 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/111

RÈGLEMENT D’EXÈCUTION (UE) 2020/111 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2020 - portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile ainsi que les pays tiers reconnus comme appliquant des normes de sûreté équivalentes aux normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile

En vigueur depuis le 13 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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