REGOLAMENTO·n° 427·13 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/427
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/427 DE LA COMMISSION - du 13 janvier 2020 - modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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