REGOLAMENTO·n° 29·14 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/29
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/29 DE LA COMMISSION - du 14 janvier 2020 - portant non-approbation des tanins de sarments de Vitis vinifera en tant que substance de base conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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