REGOLAMENTO·n° 39·16 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/39
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/39 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2020 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 16 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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