REGOLAMENTO·n° 49·21 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/49
RÈGLEMENT (UE) 2020/49 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2020 - portant rectification de la version en langue allemande du règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) no 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) no 692/2008 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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