REGOLAMENTO·n° 112·22 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/112
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/112 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2020 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2019 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1726
En vigueur depuis le 22 janvier 2020 3 articles 1 version historisée
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