REGOLAMENTO·n° 116·27 janvier 2020
Regolamento (UE) 2020/116
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/116 DU CONSEIL - du 27 janvier 2020 - mettant en œuvre l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
En vigueur depuis le 27 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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