REGOLAMENTO·125·29 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/125

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/125 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 945/2014 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le recours à des indices pertinents dûment diversifiés, conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 29 janvier 2020 2 articles 1 version historisée
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