REGOLAMENTO·n° 133·30 janvier 2020

Regolamento (UE) 2020/133

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/133 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2020 - dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2016/1150 de la Commission portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole

En vigueur depuis le 30 janvier 2020 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Catégories de produits couverts Art. 1.tit_1Catégories de produits couverts Art. 2Modification des programmes d’aide Art. 2.tit_1Modification des programmes d’aide Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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