REGOLAMENTO·n° 565·13 février 2020
Regolamento (UE) 2020/565
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/565 DE LA COMMISSION - du 13 février 2020 - portant rectification du règlement délégué (UE) 2019/934 en ce qui concerne les dispositions transitoires applicables à la commercialisation des stocks de produits de la vigne
En vigueur depuis le 13 février 2020 2 articles 1 version historisée
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