REGOLAMENTO·n° 206·14 février 2020
Regolamento (UE) 2020/206
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/206 DE LA COMMISSION - du 14 février 2020 - autorisant la mise sur le marché de la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), de son jus et de son jus concentré en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2020 3 articles 1 version historisée
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