REGOLAMENTO·n° 208·14 février 2020
Regolamento (UE) 2020/208
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/208 DE LA COMMISSION - du 14 février 2020 - modifiant le règlement (CE) no 29/2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2020 2 articles 1 version historisée
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