REGOLAMENTO·n° 221·14 février 2020
Regolamento (UE) 2020/221
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/221 DE LA COMMISSION - du 14 février 2020 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Saucisse de Morteau»/«Jésus de Morteau» (IGP)
En vigueur depuis le 14 février 2020 2 articles 1 version historisée
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