REGOLAMENTO·n° 566·17 février 2020
Regolamento (UE) 2020/566
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/566 DE LA COMMISSION - du 17 février 2020 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/128 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2020 2 articles 1 version historisée
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