REGOLAMENTO·n° 231·18 février 2020
Regolamento (UE) 2020/231
RÈGLEMENT (UE) 2020/231 DU CONSEIL - du 18 février 2020 - modifiant le règlement (UE) 2018/1977 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2019-2020
En vigueur depuis le 18 février 2020 2 articles 1 version historisée
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