REGOLAMENTO·n° 230·19 février 2020
Regolamento (UE) 2020/230
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/230 DE LA COMMISSION - du 19 février 2020 - portant ouverture d’une enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/83 sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 19 février 2020 4 articles 1 version historisée
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