REGOLAMENTO·270·25 février 2020

Regolamento (UE) 2020/270

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/270 DE LA COMMISSION - du 25 février 2020 - modifiant le règlement (UE) no 1321/2014 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables aux organismes participant au maintien de la navigabilité pour l’aviation générale et à la gestion du maintien de la navigabilité et rectifiant ledit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 février 2020 3 articles 1 version historisée
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