REGOLAMENTO·n° 267·26 février 2020
Regolamento (UE) 2020/267
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/267 DE LA COMMISSION - du 26 février 2020 - procédant à une déduction sur le quota de pêche pour le saumon de l’Atlantique, mis à la disposition de la Pologne en 2019, en raison d’une surpêche en 2017
En vigueur depuis le 26 février 2020 2 articles 1 version historisée
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