REGOLAMENTO·n° 359·4 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/359
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/359 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2020 - modifiant le règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 mars 2020 2 articles 1 version historisée
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