REGOLAMENTO·n° 386·9 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/386
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/386 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2020 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités dans l’Union est autorisée, et modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers en provenance desquels l’introduction de viandes fraîches dans l’Union est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 mars 2020 3 articles 1 version historisée
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