REGOLAMENTO·n° 393·11 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/393
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/393 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci, pour ce qui est de la maladie de Newcastle - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2020 2 articles 1 version historisée
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