REGOLAMENTO·n° 405·16 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/405
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/405 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2020 - précisant les modalités et le contenu des rapports sur la qualité à transmettre en vertu du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 mars 2020 3 articles 1 version historisée
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