REGOLAMENTO·420·16 mars 2020

Regolamento (UE) 2020/420

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/420 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2020 - rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2016/919 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 mars 2020 2 articles 1 version historisée
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