REGOLAMENTO·n° 420·16 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/420
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/420 DE LA COMMISSION - du 16 mars 2020 - rectifiant la version en langue allemande du règlement (UE) 2016/919 relatif à la spécification technique d’interopérabilité concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation» du système ferroviaire dans l’Union européenne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 mars 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible