REGOLAMENTO·n° 423·19 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/423
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/423 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2020 - modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 en ce qui concerne les arrangements administratifs avec les pays tiers relatifs aux certificats de capture des produits de la pêche
En vigueur depuis le 19 mars 2020 3 articles 1 version historisée
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