REGOLAMENTO·n° 476·27 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/476
RÈGLEMENT (UE) 2020/476 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour le makaire blanc dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 27 mars 2020 6 articles 1 version historisée
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