REGOLAMENTO·n° 461·30 mars 2020
Regolamento (UE) 2020/461
RÈGLEMENT (UE) 2020/461 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 30 mars 2020 - modifiant le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure
En vigueur depuis le 30 mars 2020 2 articles 1 version historisée
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