REGOLAMENTO·477·31 mars 2020

Regolamento (UE) 2020/477

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/477 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/39 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 31 mars 2020 3 articles 1 version historisée
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