REGOLAMENTO·n° 499·3 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/499
RÈGLEMENT (UE) 2020/499 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2020 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 124/2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d’histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2020 2 articles 1 version historisée
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