REGOLAMENTO·n° 500·6 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/500
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/500 DE LA COMMISSION - du 6 avril 2020 - autorisant la mise sur le marché de poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 avril 2020 3 articles 1 version historisée
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