REGOLAMENTO·n° 602·15 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/602
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/602 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/717 en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2020 4 articles 1 version historisée
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